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Le Règlement Général sur la Protection des Données

Le Règlement Européen du 27 avril 2016 entre en application le 25 mai 2018. Ce règlement Européen est destiné à contrôler la détention des données personnelles et d’en interdire l’utilisation à des fins commerciales ou sociétales hors la volonté des personnes concernées.

Notre groupe a à cœur de respecter les informations que vous nous donnez et de ne les utiliser qu’au seul but pour lequel elles nous ont été confiées. Le présent document est destiné à attirer votre attention sur vos droits quant à la maîtrise de ces informations. Le Groupe Claude Rizzon s’engage à ne diffuser en aucune façon les informations détenues à d’autres organismes quel que soit son usage, à l’exclusion bien entendu des communications administratives légales, ou nécessaires à l’exécution du contrat qui nous lie, s’il en a été conclu.

Par cette information nous souhaitons  :

  • Vous rassurer sur l’usage des informations que nous avons collectées ou que nous collecterons sur votre compte.
  • Vous faire connaitre notre démarche de mise en application de ces règles en la  matière.
  • Vous  signaler que vous avez la  possibilité  d’exiger de bénéficier  du retrait de toutes les informations périmées, les informations non liées à l’exécution d’un contrat, ou même des  informations liées à un contrat dont l’exécution est terminée et dont les délais de recours sont  échus.
  • Vous informer que vous pouvez demander à tout moment, dans l’avenir, la communication de tous les documents contenant les informations personnelles concernées par mail à l’adresse suivante : rgpd@rizzon.com. Cette communication sera facturée au coût de la copie, soit 0.25 € par page et sera effectuée dans les 60 jours de la demande, par courrier postal.
  • Vous inciter à signaler tout problème sur l’origine d’une communication douteuse se réclamant de notre groupe.

Vous savez donc que vous avez un droit de regard sur les données personnelles vous concernant et que vous pouvez demander à en prendre connaissance, voire à les faire disparaître dans le cadre du droit à l’oubli après prescription des relations commerciales auxquelles elles ont contribué. La sécurité et la confidentialité des données vous concernant et que nous détenons est au centre de toutes nos attentions. Nous ne vous demanderons jamais des informations confidentielles sur internet (références bancaires, numéro de carte bancaire etc.) Toute demande de ce type qui vous parviendrait à notre nom est d’origine frauduleuse et doit nous être signalée.

A propos du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles

QU’EST-CE QUE LE RGPD ? Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD ou GDPR, pour General data protection régulation en anglais) est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, ces informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des services et des produits. Ce texte couvre l’ensemble des résidents de l’Union européenne. Avant le RGPD - dont le nom plus solennel est le règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - existait une directive sur la protection des données personnelles qui date de 1995. Ce texte est abrogé par le RGPD.

L’OBJECTIF DU RGPD est d’être le nouveau texte de référence dans l’Union européenne pour la protection des données personnelles, en remplaçant une directive datant de 1995. Une réforme de la législation européenne apparaissait nécessaire au regard de sa relative vétusté, accentuée par l’explosion du numérique et l’apparition de nouveaux usages et la mise en place de nouveaux modèles économiques.

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ? Une donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) est une information qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’une empreinte, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’un mail, etc. Certaines données sont sensibles, car elles touchent à des informations qui peuvent donner lieu à de la discrimination ou des préjugés : une opinion politique, une sensibilité religieuse, un engagement syndical, une appartenance ethnique, une orientation sexuelle, une situation médicale ou des idées philosophiques sont des données sensibles. Elles ont un cadre particulier, qui interdit toute collecte préalable sans consentement écrit, clair et explicite, et pour des cas précis, validés par la Cnil et dont l’intérêt public est avéré.

QUELS CHANGEMENTS POUR LE CONSOMMATEUR ET L’INTERNAUTE ? Du point de vue du consommateur, le RGPD met en place ou conforte un certain nombre de protections. Il faut par exemple que les entreprises récoltent au préalable un consentement écrit, clair et explicite de l’internaute avant tout traitement de données personnelles, ou qu’ils s’assurent que les enfants en-dessous d’un certain âge aient bien reçu l’aval de leurs parents avant de s’inscrire sur un réseau social. Le RGPD inclut aussi une reconnaissance d’un droit à l’oubli pour obtenir le retrait ou l’effacement de données personnelles en cas d’atteinte à la vie privée, le droit à la portabilité des données, pour pouvoir passer d’un réseau social à l’autre, d’un FAI à l’autre ou d’un site de streaming à l’autre sans perdre ses informations, le droit d’être informé en cas de piratage des données. Les internautes pourront aussi être défendus par les associations dans le cadre d’une action de groupe en vue de faire cesser la partie illicite d’un traitement de données.